Etat civil -

Démarches administratives - Etat civil

Documents	Démarches - Où s'adresser	Pièces à fournir
Inscription liste électorale	Il est possible de s'inscrire toute l'année. Vous pouvez vous inscrire soit en mairie, soit directement sur internet avec un compte service-public.fr ou via France Connect.	Pièce d'identité Justificatif de domicile
Recensement militaire	Mairie du domicile pour tous les jeunes dès leur 16ème anniversaire.	Pièce d'identité Livret de famille Justificatif de domicile
Déclaration de concubinage (vie commune)	Mairie du domicile	Pièces d'identité + celles des témoins s'il y en a (témoins non obligatoires) Justificatif de domicile
Autorisation de sortie de territoire	Imprimé à retirer en mairie ou à télécharger. Pas de validation en mairie.	carte d’identité de l’enfant carte d’identité du parent demandeur
Baptême civil	Mairie du domicile	acte de naissance copie des cartes d’identité des parrain et marraine
Mariage	Mairie du domicile Dossier à retirer au minimum 2 mois avant la date du mariage. Publication obligatoire de 10 jours. 2 témoins minimum – 4 témoins maximum	actes de naissance des futurs époux cartes d’identité des futurs époux et de chaque témoin contrat de mariage si enfant né avant mariage, acte de naissance de l’enfant + livret de famille justificatif de domicile
Acte de reconnaissance (avant naissance) pour couples non mariés	Mairie du domicile	w justificatif de domicile carte d'identité du demandeur et de la future maman
Extrait d'acte de naissance	Mairie du lieu de naissance	Indiquer : nom, prénom, date de naissance de l'intéressé noms et prénoms des parents + enveloppe timbrée
Extrait d'acte de mariage	Mairie du lieu de mariage	noms, prénoms, date et lieu de mariage +enveloppe timbrée
Extrait d'acte de décès	Mairie du lieu de décès ou de dernière résidence (acte de transcription)	nom, prénoms, date du décès +enveloppe timbrée
Fiche d'état civil	Supprimée depuis le 1er janvier 2001	Remplacée par : carte d'identité : fiche individuelle livret de famille : fiche familiale
Livret de famille	Mairie du domicile	Délivré sur demande en cas de séparation ou divorce pour celui qui en est dépourvu + cas de perte
Passeport	Mairies habilitées à recueillir les demandes. Pour Assieu : mairie de Roussillon ou mairie de Vienne sur rendez-vous	Se renseigner à la mairie recueillant les demandes
Carte nationale d'identité	Mairies habilitées à recueillir les demandes. Pour Assieu : mairie de Roussillon ou mairie de Vienne sur rendez-vous	Se renseigner à la mairie recueillant les demandes
PACS	Mairie du domicile	Acte de naissance de chaque partenaire Carte d'identité de chaque partenaire Convention de PACS (Cerfa 1572602) Déclaration conjointe de PACS (Cerfa 1572502)